Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 2006
Fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité « service civil volontaire »
- Signé le
- 21 août 2006
- Publié au
- JORF n°193 du 22 août 2006
- NOR
- MCPC0611683A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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