Arrêté du 9 mars 2006

Relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi

Signé le: 9 mars 2006
Publié au: JORF n°84 du 8 avril 2006
NOR: SOCF0610650A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R338-4
R338-6
R338-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.