Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006

Relative aux chambres d'agriculture

Signé le: 2 octobre 2006
Publié au: JORF n°229 du 3 octobre 2006
NOR: AGRX0600119R
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.