Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006

Portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises

Signé le: 3 octobre 2006
Publié au: JORF n°230 du 4 octobre 2006
NOR: DEVN0640045D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R958-12
R958-16

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.