Arrêté du 31 décembre 2003

Relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

Signé le: 31 décembre 2003
Publié au: JORF n°1 du 1 janvier 2004
NOR: SANS0324995A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D531-24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.