Arrêté du 12 février 2004

Relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial

Signé le: 12 février 2004
Publié au: JORF n°49 du 27 février 2004
NOR: SOCA0420506A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L451-1
R451-70

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.