Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 2004

Fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le

25 mars 2004

Publié au

JORF n°78 du 1 avril 2004

NOR

DEVN0430016A

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