Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-187 du 26 février 2004

Portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

Signé le: 26 février 2004
Publié au: JORF n°50 du 28 février 2004
NOR: DEVX0300188D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L522-2
L522-3
L522-4
L522-6
L522-9
L522-10

Code de la santé publique

R1342-2
R1342-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.