Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-1175 du 8 décembre 2003
Relatif notamment à l'Office national interprofessionnel des céréales et portant modification des articles R.* 621-40, R.* 621-42, R.* 661-20 et R.* 661-22 du code rural
- Signé le
- 8 décembre 2003
- Publié au
- JORF n°285 du 10 décembre 2003
- NOR
- AGRP0301313D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.