Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-1589 du 12 décembre 2006
Relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Signé le
- 12 décembre 2006
- Publié au
- JORF n°289 du 14 décembre 2006
- NOR
- SANP0624743D
- Dans Loilà
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01Renvois
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