Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007

Relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion

Signé le: 5 octobre 2007
Publié au: JORF n°232 du 6 octobre 2007
NOR: PRMX0767106D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L264-1
R262-1
R262-9
R262-10
R262-38

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