Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1501 du 18 octobre 2007
Relatif à la prise en charge par l'Etat du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle imputables au service dans la réserve sanitaire
- Signé le
- 18 octobre 2007
- Publié au
- JORF n°244 du 20 octobre 2007
- NOR
- MTSS0763264D
- Dans Loilà
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.