Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006
Portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
- Signé le
- 5 octobre 2006
- Publié au
- JORF n°232 du 6 octobre 2006
- NOR
- MENX0600129D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.