Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006

Relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Signé le: 5 octobre 2006
Publié au: JORF n°232 du 6 octobre 2006
NOR: SANH0623065D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6152-31
R6152-56
R6152-61
R6152-63

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6152-8
R6152-15
R6152-21
R6152-22
R6152-301
R6152-303
R6152-306

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.