Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 2007

Fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

Signé le

13 février 2007

Publié au

JORF n°47 du 24 février 2007

NOR

SANH0720838A

Dans Loilà

2 articles · 0 décisions