Arrêté du 21 mai 2004

Relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Signé le: 21 mai 2004
Publié au: JORF n°136 du 13 juin 2004
NOR: AGRG0401072A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D212-49
D212-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.