Arrêté du 8 avril 2004

Relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Signé le: 8 avril 2004
Publié au: JORF n°119 du 23 mai 2004
NOR: AGRG0400967A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L203-1
R224-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.