Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004

Relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Signé le: 13 juillet 2004
Publié au: JORF n°164 du 17 juillet 2004
NOR: MENX0300151D
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01Codification

Articles de code issus de ce texte

Code de l'éducation

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R241-3
R241-4
R241-5
R241-6
R241-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.