Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004
Relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Signé le
- 28 septembre 2004
- Publié au
- JORF n°228 du 30 septembre 2004
- NOR
- MENR0401951D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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