Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 2004
Fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
- Signé le
- 10 août 2004
- Publié au
- JORF n°228 du 30 septembre 2004
- NOR
- DEVN0430298A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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