Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004

Relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte

Signé le: 12 juillet 2004
Publié au: JORF n°161 du 13 juillet 2004
NOR: SANX0400088R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

L6416-6
L6424-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

L6416-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L2212-2
L2213-1
L2322-1
L2322-2
L3221-1
L3221-2
L3221-3
L4113-14
L4124-2
L4124-7
L4221-18
L5126-1
L5126-3
L5126-7
L5126-10
L6122-10
L6211-2

Code de la sécurité sociale

L162-22-18

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.