Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 2004
Pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques
- Signé le
- 10 août 2004
- Publié au
- JORF n°218 du 18 septembre 2004
- NOR
- SANP0422540A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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