Arrêté du 21 avril 2005

Relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires

Signé le: 21 avril 2005
Publié au: JORF n°121 du 26 mai 2005
NOR: SANP0521551A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5111-1
L5124-1
L5141-1
L5141-2
L5141-9
L5141-10
L5142-1
L5142-2
L5142-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.