Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2005
Pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1
- Signé le
- 4 mai 2005
- Publié au
- JORF n°123 du 28 mai 2005
- NOR
- SANP0521726A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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