Journal officiel · Décret

Décret n° 2004-1405 du 23 décembre 2004

Relatif à l'inscription sur la liste des experts en accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire)

Signé le: 23 décembre 2004
Publié au: JORF n°301 du 28 décembre 2004
NOR: SANP0423829D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R1142-29-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1142-30

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1142-10
R1142-30-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.