Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005

Portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets

Signé le: 18 juillet 2005
Publié au: JORF n°166 du 19 juillet 2005
NOR: DEVX0500088R
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