Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005
Relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Signé le
- 29 juin 2005
- Publié au
- JORF n°151 du 30 juin 2005
- NOR
- SANA0522325D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.