Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 2 août 2005
- Publié au
- JORF n°181 du 5 août 2005
- NOR
- SANH0522477D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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