Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2005

Relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Signé le: 19 décembre 2005
Publié au: JORF n°299 du 24 décembre 2005
NOR: AGRG0502871A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 444-4

Code rural et de la pêche maritime

L212-12-1
R212-32

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