Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005

Relatif à l'Ecole pratique des hautes études

Signé le: 24 novembre 2005
Publié au: JORF n°274 du 25 novembre 2005
NOR: MENX0500060D
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L711-1
L712-2
L712-6
L712-6-1
L717-1
L719-4
R719-51
R719-64

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.