Journal officiel · Loi
Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Signé le
- 26 octobre 2005
- Publié au
- JORF n°251 du 27 octobre 2005
- NOR
- DEVX0500055L
- Dans Loilà
- 10 articles · 3 décisions
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03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA0079744-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CE, 22 octobre 2018, n° 40674615-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. DIRECTIVES. - ARRÊTÉ PRIS SUR LE FONDEMENT D'UN TEXTE TRANSPOSANT IRRÉGULIÈREMENT LES STIPULATIONS D'UNE DIRECTIVE -…
- CE, 21 février 2018, n° 41067803-06-01-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. BOIS ET FORÊTS. GESTION DES FORÊTS. OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET AUTRES ORGANISMES DE GESTION. - DEMANDE TENDANT À LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT DÉTENUES…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.