Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2005
Portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux
- Signé le
- 8 novembre 2005
- Publié au
- JORF n°301 du 28 décembre 2005
- NOR
- SANP0524596A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.