Arrêté du 21 mars 2006

Relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Signé le: 21 mars 2006
Publié au: JORF n°73 du 26 mars 2006
NOR: DEFP0600342A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R425-1
R425-8
R425-20
R425-21

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.