Décret n° 2006-986 du 1er août 2006

Révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 1 août 2006
Publié au: JORF n°179 du 4 août 2006
NOR: SANS0622385D
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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 62

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