Journal officiel · Décret

Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006

Relatif aux compléments alimentaires

Signé le: 20 mars 2006
Publié au: JORF n°72 du 25 mars 2006
NOR: ECOC0500166D
Dans Loilà: 6 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la consommation

L511-3
L511-22

Code de la santé publique

L5111-1
L5111-2

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. crim., 20 mars 2018, n° 17-80.290RejetLe règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, qui se réfère à la définition figurant à…
CE, 2 octobre 2017, n° 398233

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.