Journal officiel · Décret

Décret n° 2005-1768 du 30 décembre 2005

Relatif aux nouvelles missions confiées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Signé le: 30 décembre 2005
Publié au: JORF n°304 du 31 décembre 2005
NOR: SANP0524298D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1142-6
R1142-8
R1142-12
R1142-31
R1142-44

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

L421-1

Code de la santé publique

L1142-22
L3111-9
L3122-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.