Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
- Signé le
- 7 juin 2006
- Publié au
- JORF n°131 du 8 juin 2006
- NOR
- ECOJ0600006D
- Dans Loilà
- 34 articles · 7 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 23NT01420
- CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX0110140-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la…
- CAA Bordeaux, 15 juin 2021, n° 19BX0330844-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 18MA0497944-006-03-01-01-02 Nature et environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
- CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT04271
- CAA Bordeaux, 16 février 2017, n° 15BX0035844-045 Nature et environnement.
- CAA Nantes, 18 janvier 2017, n° 15NT01115
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.