Arrêté du 27 juillet 2006

Relatif aux données constitutives du fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Signé le: 27 juillet 2006
Publié au: JORF n°193 du 22 août 2006
NOR: SANP0623088A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1121-11
L1121-12
L1123-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.