Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

Relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)

Signé le: 19 décembre 2006
Publié au: JORF n°294 du 20 décembre 2006
NOR: MENE0602953D
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