Arrêté du 1 septembre 1972

REGLEMENTATION DES AGENCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES, REPERTOIRE DES AGENTS

Signé le: 1 septembre 1972
Publié au: JORF du 13 septembre 1972
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

L121-8

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