Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2006
Portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
- Signé le
- 5 décembre 2006
- Publié au
- JORF n°282 du 6 décembre 2006
- NOR
- AGRP0602414A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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