Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006

Relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement

Signé le: 22 novembre 2006
Publié au: JORF n°272 du 24 novembre 2006
NOR: DEVN0640065D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.