Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2006
Relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques
- Signé le
- 28 décembre 2006
- Publié au
- JORF n°303 du 31 décembre 2006
- NOR
- AGRP0602555A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.