Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006

Relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Signé le: 3 novembre 2006
Publié au: JORF n°256 du 4 novembre 2006
NOR: MENX0600140D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L321-2
L952-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.