Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
- Signé le
- 12 octobre 2007
- Publié au
- JORF n°0240 du 16 octobre 2007, code de l'environnement
- NOR
- DEVG0750611D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.