Arrêté du 31 juillet 2007

Relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine

Signé le: 31 juillet 2007
Publié au: JORF n°184 du 10 août 2007
NOR: AGRP0761907A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L214-9
R653-75
R653-89
R653-90

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.