Arrêté du 10 avril 2007

Relatif aux établissements de l'élevage

Signé le: 10 avril 2007
Publié au: JORF n°98 du 26 avril 2007
NOR: AGRP0700758A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L212-7
L653-3
L653-5
R653-85

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.