Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1983
DES PIECES PERMETTANT DE JUSTIFIER DE LA QUALITE D'ELECTEUR POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
- Signé le
- 20 juin 1983
- Publié au
- JORF du 6 juillet 1983, numéro complémentaire
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.