Arrêté du 19 avril 1988

FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AUTORISATION DE PRATIQUER DES EXPERIENCES SUR LES ANIMAUX

Signé le: 19 avril 1988
Publié au: JORF du 27 avril 1988
NOR: AGRG8800566A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L204-1
R214-87
R214-93
R214-99

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.