Décret n° 53-506 du 21 mai 1953

RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Signé le: 21 mai 1953
Publié au: JORF du 24 mai 1953
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L131-6
L642-4
R643-9
R662-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.